suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

membre suppléant représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction

au titre des fabricants de produits de la construction

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de l'Association des industries de produits de construction

Suppléant

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance